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Qui doit signer le bail en premier ?
Que ce soit pour le propriétaire ou le locataire, il s’agit d’une étape obligatoire avant de pouvoir procéder à la location d’un logement : signer le contrat de location. Le contrat de location est le nom utilisé pour faire référence au contrat de location qui lie à la fois le propriétaire – le propriétaire – et le locataire. Toutefois, depuis la loi ALUR 2014 , la signature d’un bail est devenue obligatoire pour tout contrat de location. Et si parfois vous avez tendance à signer le contrat très rapidement, il est important de connaître les règles et conditions régissant ce document […]
Qui est redevable de la taxe foncière en cas d’indivision ?
Premièrement, les actionnaires sont des « propriétaires ordinaires » de la même propriété. En principe, la taxe foncière est établie au nom des indicateurs. Aux yeux de l’administration fiscale, il n’y a pas de solidarité entre chacun des copropriétaires. Si le nombre de propriétaires indivis est inférieur ou égal à trois, les trois noms apparaîtront dans le document préparé par l’administration. Sinon, il ne s’agit que d’une personne indivise dont la participation est prédominante dans la division. Ce nom peut être suivi des mots « et al. /et copropriétaires ». Il n’y a pas de solidarité, mais si l’un des indicateurs paie […]
Quelle est la meilleure assurance habitation en 2021
Parce qu’on n’est jamais à l’abri de la survenance d’un sinistre, il est conseillé à tout le monde de souscrire à une assurance habitation. Désireux de couvrir votre maison, vous ignorez vers quelle assurance habitation vous tourner ? Nul besoin de paniquer. Découvrez dans ce billet la meilleure assurance habitation en 2021. Les assurances habitation en vogue en 2021 Les assurances habitation sont très répandues sur le territoire français aujourd’hui. Si les offres de couverture des logements sont très répandues en 2021, elles ne se valent pas toutes. Certaines compagnies d’assurance captivent l’attention des particuliers en raison de leurs résultats […]
Qui est concerné par la loi Alur ?
Depuis 2014, de nouvelles réglementations en matière d’assurance ont été établies par le vote sur la loi Alur. Auparavant, la législation exigeait que seuls les particuliers ou les locataires aient une assurance habitation. Maintenant, la loi Alur reconnaît la nécessité de souscrire une assurance PNO pour les propriétaires. Qu’est-ce que la loi ALUR ? La loi Alur est une loi publiée le 26 mars 2014 qui vise à promouvoir l’accès au logement et à promouvoir la construction par le biais de nouvelles réglementations. La loi ALUR est simplement la loi pour : l’accès au logement et l’urbanisme rénové. Quels changements apportés à […]